Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à la vente de produits par XYZ ATTITUDE sur sa boutique accessible par Internet a l'adresse du site COCOBOLLO.COM. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page " Conditions générales " du site Internet COCOBOLLO.COM.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces Conditions générales de vente.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : les présentes conditions générales et le bon de commande.
COCOBOLLO est spécialisée dans la vente de bijoux fantaisie et d'accessoires de mode depuis 1998.
Sarl XYZ ATTITUDE
82 Chemin de la Cliaz
74400 Chamonix Mont-blanc
Email : contact@cocobollo.com
Tel : 04-50-53-29-56
Immatriculée : R.C.S Bonneville TGI 500 933 403 _ numéro de gestion 2007 b 469
N°Siret : 50093340300015
Code NAF : 524 Z
N° TVA intracommunautaire : FR 76500933403
Site Internet inscrit à la C.N.I.L. sous le numéro …………………………
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande.
La validation de sa commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.
Le client dispose du droit de rétractation légal de 7 jours à compter de la date de livraison (article L.121-20 du code de la consommation).
Un bon de commande sera automatiquement envoyé par mail pour confirmer la commande.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrable à compter du jour de réception.
XYZ ATTITUDE s'autorise à annuler toute commande par chèque dont le règlement ne lui serait pas parvenu sous sept jours calendaires, à compter de la date de la commande.
Les offres de produits et prix proposés sur le site COCOBOLLO.COM sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site ou qu' un signe de disponibilité apparaît.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos magasins, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité qu'un ou des articles commandé(s) soit indisponibles, XYZ ATTITUDE vous informera par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous aurez le choix, soit d'annuler votre commande et demander le remboursement intégral des sommes payées, soit de modifier votre commande.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
XYZ ATTITUDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de XYZ ATTITUDE jusqu'au règlement intégral du prix.
XYZ ATTITUDE livre partout en France Métropolitaine, Dom Tom, les Etats Unis et les pays d'Europe.
Les produits vous sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande et accompagnés de la facture (vous pouvez, à votre demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande).
Un mail vous sera adressé au départ de votre colis.
Lors de la livraison, vous êtes invité à vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement signalé à XYZ ATTITUDE, par téléphone ou par mail, dans un délai maximum de 48 heures après la date de livraison.
Les commandes sont expédiées par un service de la poste Lettre Max ou Colissimo Expert en fonction de leurs poids. Dans le cas d'une erreur dans le libellé des coordonnés du destinataire lorsque vous passez votre commande, XYZ ATTITUDE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à XYZ ATTITUDE, dans un délai maximum de 3 jours après la date de livraison. Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail de confirmation. Les commandes sont expédiées par un service de la poste Lettre Max ou Colissimo. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera livré immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : XYZ ATTITUDE, 82 Chemin de la Cliaz, 74400 Chamonix.
Erreurs de livraison
a. Le consommateur devra formuler auprès de la société XYZ ATTITUDE, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
b. La formulation de cette réclamation auprès de la société XYZ ATTITUDE pourra être faite : en priorité par téléphone au 04 50 53 29 56 du mardi au samedi de 9h à 12h, en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
c. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société XYZ ATTITUDE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
d. A réception de la réclamation, la société XYZ ATTITUDE attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
e. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société XYZ ATTITUDE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : XYZ ATTITUDE, Service client, 82 Chemin de la Cliaz, 74400 Chamonix. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable. Les frais d'envoi sont à la charge de la société ' . XYZ ATTITUDE, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Les frais d'expédition et de livraison sont calculés de manière forfaitaire. Ils seront affichés et actualisés automatiquement en fonction de l'adresse de livraison (voir ci-dessous).
Pour faciliter le règlement de vos commandes, XYZ ATTITUDE vous propose 2 moyens de paiement :
Tout règlement par chèque devra être accompagné du bon de commande et d'une photocopie recto verso d'une pièce d'identité.
La commande sera traitée dès réception et le chèque sera encaissé aussitôt.
Tout chèque adressé sans bon de commande ou sans pièce d'identité ne pourra être exploité.
Le client garantit XYZ ATTITUDE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
XYZ ATTITUDE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
XYZ ATTITUDE se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
XYZ ATTITUDE s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à votre commande et de prendre à sa charge les frais de retour.
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par
courrier ou par mail au maximum 48 heures après la date de livraison et de renvoyer le ou les produits dans leur emballage d'origine.
XYZ ATTITUDE procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits non conforme.
Si, pour n'importe vous n'êtes pas satisfait, dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception, qu'elle qu'en soit la raison, cocobollo.com vous garanti le remboursement intégral de votre commande. Seuls les frais de retour seront a votre charge.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets,
dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat.
La société se réserve le droit de refuser un échange dans les cas ou les articles sont retournés : incomplets, endommagés, détériorés ou s'il s'avère qu'ils ont été portés par le Client.
Le client est responsable du retour du colis, il devra donc se garantir des assurances nécessaires et de l'intégrité du colis retourné. Pour éviter tout problème nous lui conseillions de renvoyer les articles en Colissimo ou Lettre Max.
Adresse de retour :
XYZ ATTITUDE
Service retour 82, Chemin de la Cliaz - 74400 Chamonix Mt Blanc
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par mail,
par courrier ou par téléphone à :
XYZ ATTITUDE
Service clients
82, Chemin de la Cliaz - 74400 Chamonix
Email : contact@cocobollo.com
Tél : 04 50 53 29 56 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h
Dans le cas d'une commande réglée par chèque, le remboursement s'effectuera au choix de XYZ ATTITUDE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom et a l'adresse de facturation indiqués lors de la commande .Au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées.
Dans le cas d'une commande réglée par carte bancaire, le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours suivant la date du paiement des sommes versées.
Les remboursements se feront exclusivement dans les hypothèses visées aux articles 3 et 8 des présentes conditions générales de vente.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra s'acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à XYZ ATTITUDE pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de Bonneville seul compétent.
Pour bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas:
Toutefois, en tout état de cause les dispositions de garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés, s'appliquent.
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de XYZ ATTITUDE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. XYZ ATTITUDE n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, XYZ ATTITUDE ne saurait voir sa responsabilité engagée.
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